Clinique d'information juridique gratuite

30 ans de service pour la Clé de vos droits!

Jacinthe Mercier, avocate, a créé la Clé de vos droits il y a 30 ans alors qu'elle était étudiante en droit.

Photo : Michel Caron

5 février 2009

En 1978, une étudiante en droit, Jacinthe Mercier, mettait sur pied une clinique d'information juridique gratuite offerte par des étudiants de droit à toute la communauté étudiante de l'UdeS. Trente ans plus tard, ce service est plus vivant que jamais et s'est même étendu à la population.

Jacinthe Mercier, qui est aujour-d'hui avocate et chargée de cours à l'Université de Sherbrooke, n'a pas les deux pieds dans la même bottine. Lorsqu'elle veut mettre un projet sur pied, elle le fait, sans se poser de questions. C'est d'ailleurs grâce à cette grande volonté que la Clé de vos droits existe.

En effet, alors qu'elle était étudiante en droit, elle a constaté que plusieurs étudiants se retrouvaient en logement pour la première fois, loin du foyer, et que peu d'entre eux étaient informés de leurs droits.

«J'ai donc eu l'idée de créer un service qui donnerait de l'information juridique gratuitement, à titre préventif ou pour aider à régler un problème, explique-t-elle. Droit des locataires, assurance-chômage (aujourd'hui assurance-emploi), garde d'enfants et divorce sont des exemples de sujets sur lesquels nous étions questionnés.»

L'étudiante a dû pour cela vendre son idée à la Faculté de droit, au Service à la vie étudiante et au bureau de l'Aide juridique de Sherbrooke (aujourd'hui le Centre communautaire juridique de l'Estrie), qui assure depuis lors la supervision des étudiants de droit participants.

Son initiative d'il y a 30 ans a d'ailleurs fait des petits. «Cela a contribué à la définition d'un modèle qui a servi à créer par la suite la Clé des mots, la Clé anglaise, etc.», indique-t-elle.

Un service offert à toute la population

La Clé de vos droits, service d'information juridique sans frais offert par des étudiants de droit, fête ses 30 ans cette année.

Photo : Michel Caron

Après quelques années, la Clé de vos droits s'est ouverte à toute la communauté universitaire, puis, en 2006, à toute la population. Ce service répond aujourd'hui à quelque 70 demandes par session, dont la moitié provient de l'extérieur du campus. «C'est une très grande fierté pour moi, affirme l'initiatrice du projet. J'étais déjà fière de l'instauration de la clinique il y a 30 ans, mais je n'aurais jamais pu imaginer le chemin qu'elle ferait. C'est tout simplement fantastique.»

Encore aujourd'hui, la Clé de vos droits est constituée de deux à quatre étudiants de droit de 3^e année qui offrent gratuitement de l'information juridique. Comme au tout début, ces étudiants sont crédités et apprennent énormément de cette expérience terrain.

Baux, prêts et bourses, petites créances, chômage, protection du consommateur, succession, contrats de mariage, fiscalité et droit criminel sont quelques-uns des sujets sur lesquels les étudiants peuvent donner des renseignements. Les étudiants ne sont par contre aucunement autorisés à donner leur avis sur un dossier sous forme d'opinion ou de consultation juridique. Il s'agit là d'actes réservés exclusivement aux avocats en exercice ou aux conseillers en loi.

Mention honorable dans La Presse

Le quotidien La Presse a d'ailleurs publié récemment un article traitant de différents services d'information juridique sans frais, et il n'a que de bons mots pour celui de l'Université de Sherbrooke : «Moins de trois heures plus tard (après la demande d'information), un courriel est arrivé. Merci Émilie, excellent service.»

La Clé de vos droits est située au bureau 114 du Pavillon de la vie étudiante (E1). Elle est ouverte le lundi de 12 h 30 à 15 h 30 et de 16 h 15 à 19 h, le mercredi de 9 h à 12 h et le vendredi de 12 h 15 à 15 h 30. Les étudiants peuvent être joints au 819 821-8000, poste 65221.